Bienvenue à l'aide en ligne du Commissariat au Lobbying du Canada. Ce didacticiel a été conçu dans le cadre des efforts d'éducation et de sensibilisation du Commissariat au lobbying. Il décrit, étape par étape, la saisie des données concernant la correction des rapports mensuels de communication avec des titulaires de charge publique désignée.

En vertu de la Loi sur le Lobbying, les rapports mensuels de communication doivent être déclarés au Commissariat au lobbying au plus tard le quinzième jour suivant la fin de chaque mois.

Les déclarants doivent avoir un enregistrement actif ou, sinon, avoir certifié et transmis une déclaration au Commissariat au lobbying avant de pouvoir remplir leurs rapports mensuels de communication.

Pour fin d'exemple, nous utiliserons la déclaration au nom de l'organisation « Union des producteurs de textiles/Textile Producers Union ».

À partir du Tableau de bord du déclarant sous l'onglet « Activités actuelles », choisissez la déclaration pour laquelle vous désirez modifier un ou plusieurs rapports mensuels de communication.

Cliquez ensuite sur le lien « Consulter » dans la section intitulée « Rapports de communication ».

Vous êtes dirigé vers la page intitulée « Liste des rapports de communication pour Union des producteurs de textiles/Textile Producers Union ». Veuillez noter qu'à partir d'ici vous pouvez, en plus de corriger des rapports de communication, réaliser deux types de transactions liées à votre enregistrement, soit mettre à jour votre enregistrement ou mettre fin à vos activités de lobbying.

Défilez jusqu'à la liste des rapports de communication. Pour fin d'exemple, nous utiliserons le rapport contenant les informations à propos d'une communication de vive voix et organisée à l'avance avec monsieur Maxime Santerre publié le 18 décembre 2009. Il s'agit d'une communication avec le sous-ministre adjoint du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC). L'information inscrite montre que le titulaire de charge publique d é sign ée se nomme Maxime Santerre, alors que le nom du sous-ministre est Alexandre Marchand. La communication a eu lieu le 16 décembre. Vous devez donc corriger le nom du TCPD ainsi que la date à laquelle la communication a eu lieu.

Assurez-vous de choisir le bon rapport de communication, puis cliquez sur le lien « Corriger ».

Vous êtes maintenant à la page intitulée « Corriger le rapport de communication ». Veuillez noter qu'advenant une correction d'un rapport déjà publié, la modification sera publiée automatiquement. Par contre, s'il s'agit d'un rapport en suspens, c'est-à-dire qui n'est pas encore versé au registre, vous aurez le choix de le publier maintenant ou à la prochaine date d'échéance.

Confirmez que vous voulez vraiment modifier ce rapport de communication en cliquant sur le bouton « Confirmer ».

Vous êtes dirigé vers la page intitulée « Rapport de communication ».

Pour corriger la date de la communication, cliquez sur le lien « Modifier » à côté de la date.

Vous êtes maintenant à la page « Date des communications ». Sélectionnez la nouvelle date à partir du calendrier. Vous pouvez aussi entrer cette donnée manuellement en utilisant le format année, mois, jour, puis cliquez sur le bouton « Sauvegarder et continuer ».

De retour à la page « Rapport de communication », faites défiler l'écran jusqu'à la section « Liste des titulaires de charge publique désignée liés à la communication », sélectionnez le bouton radio correspondant au nom de Maxime Santerre et cliquez sur le bouton « Modifier sélection ».

Remplacez les nom et prénom de monsieur Maxime Santerre avec ceux de monsieur Alexandre Marchand, puis cliquez sur le bouton « Sauvegarder et continuer » au bas de la page.

Cette opération vous amène à la page « Sommaire de la communication ». Assurez-vous que tous les renseignements sont exacts. Vous avez ici, l'option de modifier à nouveau votre rapport en cliquant sur le bouton Modifier. Dans notre cas, tous les renseignements apparaissant à l'écran sont exacts. Cliquez sur le bouton « Certifier ».

Vous devez maintenant certifier votre rapport de communication corrigé afin de le soumettre officiellement au Commissariat au lobbying. Pour ce faire, cochez la case qui certifie que les renseignements fournis sont exacts.

Inscrivez ensuite les raisons motivant la correction du rapport. Veuillez noter que ces renseignements figureront dans le Registre public.

Finalement, inscrivez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe et cliquez sur le bouton « Transmettre le rapport ». À cette étape, vous avez l'option, en cas d'erreur, d'annuler la correction en cliquant sur le bouton « Annuler ».

Une fois la transaction terminée, vous êtes ramené à la page « Liste des rapports de communication pour Union des producteurs de textile/Textile Producers Union ».

Ceci conclut ce didacticiel.

Pour annuler ou supprimer un rapport mensuel de communication veuillez consulter notre autre didacticiel intitulé : « Annulation et suppression de rapports mensuels de communication ».

Si vous avez des commentaires ou des questions au sujet de ce didacticiel, n'hésitez pas à nous joindre par téléphone au 613-957-2760 ou par courriel à QuestionsLobbying@ocl-cal.gc.ca. Vous pouvez également visiter notre site Web à l'adresse www.cal-ocl.gc.ca.